Réglement concours

#CONCOURSBLACKDUCKS SEPT 2021

Durée :  10 Jours

Pour participer : Mentionner en commentaire la personne de votre choix avec une vidéo et le #CONCOURSBLACKDUCKS,  celui ou celle qui à le plus d’interaction avec le #CONCOURSBLACKDUCKS remporte le pack de production..

Les dates et lieux d’enregistrements seront à définir ultérieurement avec l’artiste qui remporte le concours

Bonne chance à tous

1. OBJET DU CONCOURS

« Black Ducks», société constituée conformément au droit de la République de  FRANCE (ci-après l’« Organisateur »), a organisé un concours intitulé « CONCOURS Black Ducks  » (ci-après le « Concours »). Les présentes conditions (ci-après les « Conditions de participation ») visent à définir les conditions générales selon lesquelles la participation au Concours est autorisée, ainsi que le processus de sélection des gagnants et la remise du Prix du Concours.

2. CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ PRÉALABLES

Conformément à la condition 3 ci-dessous, les personnes autorisées à participer au Concours doivent répondre aux critères suivants :

(b) toute personne ayant la capacité légale de participer au Concours,

(c) toute personne ayant validé la procédure décrite dans le cadre de la condition 5 des présentes conditions.

Compte tenu des éléments susmentionnés et aux fins des présentes conditions, le « Participant » désigne toute personne qui répond aux critères ci-avant et qui a donc le droit de participer au Concours.

3. EXCLUSION DE PARTICIPANTS

Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à participer au Concours

(a) les employés de l’Organisateur,

(b) les conjoints et membres de la famille au premier degré des employés correspondants à la sous-section (a) ci-dessus,

(c) toute personne ayant d’une quelconque manière un lien avec l’Organisateur ou une société affiliée, ou tout autre tiers ayant un lien avec les sociétés susmentionnées concernant le Concours ou en raison de ce dernier (y compris, mais sans s’y limiter, les fournisseurs, les partenaires et les sociétés en assurant la publicité).

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler à sa discrétion toutes les participations ne respectant pas les conditions des paragraphes 2 et 3 des Conditions de participation.

4. DURÉE DU CONCOURS

Durée du concours : le Concours débutera le 18 SEPTEMBRE 2021 (ci-après « Date de début ») et se terminera le 28 SEPTEMBRE 2021 (ci-après « Date de fin »).

L’Organisateur ne doit accepter aucune participation reçue après la Date de fin susmentionnée du Concours.

6. PRIX

Le ou les gagnant(s) du Concours recevront un pack de production complet : composition, enregistrements, mixage , mastering , distribution numérique via believe digital et vidéo clip 4K UHD

Le Prix est personnel et ne peut pas être cédé ; le ou les gagnant(s) ne peuvent pas l’utiliser à une autre période. Les gagnants du Concours n’ont pas le droit d’échanger le Prix contre quoi que ce soit d’autre.

7. TIRAGE AU SORT DES GAGNANTS

Le ou les gagnant(s) du Concours sera/seront sélectionné(s) dans le cadre d’un (1) décompte des like et mentions qui aura lieu le jeudi  29 septembre  2021 à 11h30 dans les bureaux de l’Organisateur en présence d’un notaire. Le tirage au sort sera effectué par un processus informatique . De plus, un (1) gagnant supplémentaire sera sélectionné par Prix si, pour une quelconque raison, un gagnant est disqualifié en raison de l’invalidité de sa participation ou en raison de la violation des Conditions de participation.

8. REMISE DE PRIX

Le ou la gagnante recevra son prix aux date définis et suite à la signature du contrat de production avec Black Ducks SAS

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

(a) L’Organisateur annonce que lui-même et/ou les tierces parties procédant au traitement des données à caractère personnel, sous les ordres de l’Organisateur et en son nom, traiteront les données à caractère personnel des Participants afin de sélectionner les gagnants du Concours, de publier les résultats du Concours et de prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre les Prix aux gagnants. Compte tenu des éléments susmentionnés, les Participants donnent explicitement et en toute objectivité leur consentement à l’Organisateur pour que lui-même ou l’une des tierces parties désignées par l’Organisateur procède au traitement de leurs données à caractère personnel aux seules fins de la réalisation du Concours, de la sélection des gagnants et de la remise des Prix conformément aux Conditions de participation.

Les Participants au Concours et le gagnant disposent des droits d’information, d’accès et d’opposition en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, « RGPD ») ainsi que des lois nationales et locales et peuvent exercer leurs droits par recours postal auprès de l’Organisateur. Les données à caractère personnel du gagnant doivent uniquement être utilisées aux fins de l’activité promotionnelle décrite ici.

(b) Les Participants au Concours donnent leur consentement et leur autorisation à l’Organisateur pour effectuer la promotion du Concours et de ses résultats via la presse écrite et électronique (Internet, etc.) au cours des années 2021 et 2022. Compte tenu des éléments susmentionnés, l’Organisateur est autorisé à utiliser et publier toute information concernant la réalisation du Concours, comme l’annonce en public du nom du gagnant et la réalisation de toute activité promotionnelle considérée comme nécessaire par l’Organisateur ainsi que de procéder à l’exploitation commerciale du Concours.

10. PUBLICATION

(a) Les Conditions de participation au Concours ont été soumises au Notaire Anna Klavidia Erasmou Konstantinou (Le Pirée, 1 Skouze Str And Akti Miaouli, numéro de téléphone +30 210 4295118-9) et sont disponibles sur le site Internet www.blackducks.fr. Tout Participant au Concours ou toute tierce partie a le droit de recevoir, à ses frais, une copie certifiée conforme des présentes Conditions de participation soumises au Notaire susmentionné. Les Conditions de participation au Concours sont exclusivement valides et elles annulent toutes les conditions antérieures soumises au Notaire.

11. ANNULATION DU CONCOURS – MODIFICATIONS

L’Organisateur se réserve le droit de modifier uniquement les Conditions de participation et/ou les procédures du Concours (y compris la durée du Concours), si l’Organisateur juge cette modification nécessaire, en annonçant cette modification via le site Internet www.blackducks.fr. La date effective de cette annulation/modification est la date de l’annonce correspondante. Compte tenu des éléments susmentionnés, l’Organisateur se réserve le droit de transférer l’heure de la sélection des gagnants du Concours. L’Organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d’écourter la durée du Concours, si l’Organisateur en informe les Participants dans un délai raisonnable et via des moyens raisonnables selon son jugement. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de report ou d’annulation du Concours.

12. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE PARTICIPATION

En participant au Concours, les Participants acceptent automatiquement, explicitement et sans préjugés les Conditions de participation ainsi que les règles et décisions de l’Organisateur concernant le Concours qui sont considérées comme formelles et contraignantes. De plus, la participation au Concours entraîne l’exemption d’exercer toute réclamation économique ou autre et/ou tout autre droit à l’encontre de l’Organisateur.

13. GÉNÉRALITÉS

(a) Les Participants n’auront ni n’acquerront aucun droit sur les marques déposées, les noms, les indications, les logos et symboles, et toutes autres marques distinctives de l’Organisateur.

(b) Si l’une des dispositions des présentes conditions se révèle inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions de participation resteront applicables et valides.

14. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit grec. Tout litige découlant du Concours ou lié au Concours, y compris les litiges concernant son existence, sa validité et sa durée, sera réglé exclusivement et définitivement par les Tribunaux de PARIS.

CONTRAT AVENANT

BLACK DUCKS
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1000 €
Immatriculée sous le numéro 881 543 151 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Dont le siège social est au 37 CHEMIN GAZET SAINTE-ANNE 97437 SAINT-BENOÎT
Représentée aux fins des présentes par son Président, Monsieur Adrien HOAREAU

ETANT PREALABLEMENT PRECISE :

Que la société BLACK DUCKS est active dans le domaine de la production phonographique, de l’édition

musicale et de la production audiovisuelle
Qu’elle dispose à ce titre de compétences, d’expériences, de savoirs-faires et d’un réseau professionnel
reconnus par la profession lui permettant d’assurer le développement de la carrière d’artistes-interprètes ;

Que l’Artiste a dès lors souhaité faire appel à la société BLACK DUCKS pour bénéficier de services en
matière de production phonographique, de développement éditorial et de production audiovisuelle, afin que le
Producteur l’accompagne d’une manière générale dans sa carrière ;

Que la société BLACK DUCKS ayant accepté, les Parties se sont accordés pour encadrer leurs relations

professionnelles à travers cette convention constituée :
– Du présent préambule ;
– Du Titre 1 relatif d’une part à la qualité de producteur phonographique et de producteur audiovisuel de BLACK
DUCKS des œuvres incorporant les interprétations de l’Artiste à l’occasion de cette collaboration ;
– Des conditions générales s’appliquant à l’ensemble des présentes dispositions ;
– Et enfin des annexes aux présentes.
Il est en outre précisé que le présent accord annule et remplace tout accord écrit ou verbal entre les Parties, ce que ces
dernières reconnaissent toutes deux sans réserve.
Le budget d’enregistrement  et de production du Phonogramme pour les Enregistrements des Interprétations de l’Artiste visées par le présent contrat
est fixé par le Producteur à  2000 €.
Le budget d’enregistrement des Clips sera déterminé ultérieurement par le Producteur, en fonction de la décision de mise en
production des Clips. Une fois ce budget déterminé, le Producteur s’engage à le communiquer par tous moyens à l’Artiste pour
permettre l’exécution des présentes.
ARTICLE 4 – GARANTIES SUR LES INTERPRÉTATIONS
L’Artiste s’engage à n’introduire dans son interprétation aucune réminiscence ou ressemblance pouvant porter atteinte aux droits
d’un tiers (notamment pour diffamation, atteinte à la vie privée ou aux droits de la propriété intellectuelle), ni aucune allusion
publicitaire et garantit le Producteur contre tout recours de ce fait.
L’Artiste déclare avoir seul qualité et être libre pour céder les droits objets de la présente convention et garantit le Producteur contre
tout recours d’un tiers à propos de l’exploitation de ces droits.
L’Artiste garantit également le Producteur contre tout recours ou atteintes aux droits de tiers de la part de personnes ayant participé à
l’enregistrement à la seule initiative de l’Artiste.
L’Auteur-Compositeur s’engage enfin à ne pas céder à un tiers des droits sur une interprétation identique ou similaire susceptible de
créer une confusion avec les Enregistrements objet du présent contrat.

ARTICLE 5 – ŒUVRES AUDIOVISUELLES
Le Producteur aura la faculté mais non l’obligation de produire ou faire produire toute œuvre audiovisuelle notamment destinées à
constituer la version « vidéo-clip » des présents Enregistrements (ci-après dénommés conjointement « les Clips ») afin d’en assurer la
promotion.
A ce titre, l’Artiste aura la faculté de figurer au sein des Clips dont il serait l’interprète principal, de sa propre initiative, à titre
gracieux et en conservant toute sa liberté d’action, sous le même régime, termes et conditions que ceux prévus au sein de l’article 3.1
du titre 1 ci-haut visant sa qualité d’artiste amateur non professionnel.
Le Producteur aura seule qualité pour déterminer l’équipe artistique et technique des Clips.
Dans le cadre de la production de ces œuvres audiovisuelles, l’Artiste accepte d’une part d’être filmé et autorise la diffusion par le
Producteur et ses ayants droits de son image au sein des Clips, et d’autre part cède par la présente à titre exclusif, pour le monde
entier et pour la durée légale de production des droits voisins telle que déterminé par les législations nationales ou internationales
applicables, en ce compris toutes prorogations futures, au Producteur qui l’accepte, conformément à l’article L 212-3 du Code de la
Propriété Intellectuelle :
– Le droit d’enregistrer sa prestation par tous les moyens techniques connus ou inconnus à ce jour (notamment mécaniques,
électriques, radioélectriques, magnétiques, numériques, opto-numériques, électroniques, etc.) sur tous supports, en tous formats ;
– Le droit de reproduire cet enregistrement par tous les moyens techniques connus ou inconnus à ce jour (notamment
mécaniques, électriques, radioélectriques, magnétiques, numériques, opto-numériques, électroniques, etc.) sur tous supports, en tous
formats ;

– le droit de communiquer au public sa prestation en exploitant les Clips (et leurs éléments accessoires tels que le making-
of), en intégralité ou par extraits par tous les modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports (notamment fichier

numérique, pellicule, vidéocassette, vidéodisque, laser disc, DVD, CD ROM, BLUE RAY etc.), en tous formats, en version française
et/ou en version doublée et/ou sous-titrée en toutes langues par tous médias notamment Télévision, Cinéma, VOD, Internet
(comprenant réseaux sociaux, et tous sites internet permettant la mise à disposition gratuite ou payante de contenus au public).
La rémunération proportionnelle de l’Artiste au titre de sa participation éventuelle aux Clips sera notamment régie par les
dispositions de l’article 3.5 et 3.5 du titre 1 ci-haut.

L’Artiste accepte que le Producteur puisse procéder à toutes coupures qu’il jugerait utiles pour la qualité des Clips ou pour leur
diffusion sur certains media ou dans certains territoires. L’Artiste autorise le Producteur à faire parrainer ou sponsoriser les actes
d’exploitation des Clips et consent à ce que les organismes de télédiffusion puissent insérer lors des diffusions, des séquences
publicitaires précédant, entrecoupant ou suivant les Clips, et à incruster leur logo pendant leur diffusion, dans le respect de leur cahier
des charges.
ARTICLE 7 – EDITION MUSICALE
Dans l’hypothèse où l’Artiste serait également Auteur et/ou Compositeur d’un ou plusieurs des titres non édités et listés en Annexe
II, il s’engage dès à présent à signer simultanément aux présentes avec le Producteur en qualité d’Editeur un contrat de cession et
d’édition d’œuvre musicale sur la base du modèle figurant en Annexe I des présente et qui confère au Producteur dans les termes en
usage dans la profession, le droit d’exploitation de ces titres.
ARTICLE 6 – GARANTIES ET CONFIDENTIALITE
Sans préjudice de sa totale liberté d’action, l’Artiste fera ses meilleurs efforts afin de se conformer aux conseils du Producteur ou à
ceux de ses préposés en ce qui concerne les lieux, l’horaire et le programme de chaque enregistrement. L’Artiste aura à se soumettre
aux règlements du studio ou du lieu de tournage des Clips le cas échéant.
L’Artiste s’engage à sauvegarder en toutes circonstances, et dans la limite du possible, les intérêts du Producteur, et à mettre en
œuvre toutes ses qualités professionnelles pour la collaboration qui lui est confiée.
L’Artiste accepte de se prêter à fournir toutes les attestations qui pourraient lui être demandées par le Producteur pour les organismes
officiels français ou étrangers auxquels le Producteur aurait à remettre lesdites attestations.
L’Artiste s’engage en outre :
À ne troubler en rien la bonne marche de l’exploitation des Enregistrements, du Phonogramme et des Clips ;
À ne se livrer, par quelque moyen que ce soit, à des déclarations risquant de porter un préjudice quelconque à cette exploitation ;
Et d’une façon générale, à ne rien faire qui soit susceptible d’empêcher ou de gêner la pleine jouissance par le Producteur des droits
qui lui sont accordés par les présentes.
L’Artiste s’engage aussi bien pendant la durée du présent contrat qu’après son expiration, à tenir confidentiels, à ne pas copier, à ne pas utiliser le
contenu du présent contrat ainsi que tous documents et/ou informations obtenus à l’occasion des présentes ainsi qu’à ne pas les révéler à des tiers
et ce, s’agissant de l’obligation de confidentialité, pendant une durée de 5 ans à compter de ladite échéance.

ARTICLE 7- PUBLICITÉ
Sur le conditionnement du Phonogramme reproduisant les Enregistrements et au générique des Clips où il figure, le nom de l’Artiste
sera mentionné en qualité d’interprète, selon des modalités et un ordre laissées à la discrétion du Producteur.
Le Producteur s’engage à communiquer ces clauses de publicité à toutes les partenaires qui distribueront, éditeront et exploiteront les
Enregistrements ou le Clip, mais ne saurait être tenu responsable de leurs manquements. En conséquence, l’Artiste est d’ores et déjà
autorisé à agir directement vis-à-vis des ayants droit du Producteur en cas de manquements aux présentes dispositions.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Pour tout différend qui viendrait à se produire, en suite ou à l’occasion de cette convention concernant notamment sa validité, son
interprétation ou/et son exécution, qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable, les parties déclarent faire attribution de compétence aux
tribunaux de Saint-Denis (97400), la seule loi applicable étant la loi française.